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La parole aux organisations de protection de l'environnement !

Il y a plus d'un anpar Laura Raimundo


Le droit de recours des organisations de l'environnement est admis aux Etats-Unis et en France mais la Suisse refuse que ces dernières fassent recours contre des décisions qui sont pourtant en contradiction avec la législation environnementale. Ce débat est particulièrement politisé car actuellement, seules les organisations bénéficiant d'une habilitation légale spéciale peuvent recourir et ce, dans un cadre qui demeure très étroit.

 






















Le Conseil Fédéral a dressé une liste déclarative, dans une ordonnance (ODO), des quelques organisations revêtant la qualité pour agir : il s'agit des organisations actives dans le pays depuis plus de dix ans, avec but non lucratif, qui ont pour but de protéger la nature, le paysage, l'environnement ou encore de conserver des monuments historiques.

 

Le Conseil national va plutôt à l'encontre de la mise en place de futurs recours, notamment ceux contre des projets éoliens ou hydrauliques, comme il y en a déjà eu. Pourtant, comme l'affirme Salome Sidler, de l'OFEV (Office Fédéral de l'Environnement), ces derniers sont d'une grande utilité : « Utilisé avec modération, le droit de recours des organisations a tout son sens, car il permet souvent d'améliorer les projets ».

Le Conseil national a en effet approuvé deux textes visant l'un à restreindre et l'autre à éliminer le droit de recours des organisations environnementales dans le domaine des énergies renouvelables et le Parlement envoie un message contradictoire à la population : d'un côté, il donne un signal fort en faveur de l'environnement en choisissant la sortie du nucléaire, de l'autre, il condamne le droit de recours indispensable aux organisations concernées pour sauvegarder l'environnement.

 

Une image erronée des organisations environnementales est véhiculée par le Conseil national, selon lequel les organisations abuseraient à tort et à travers du droit de recours et s'opposeraient systématiquement aux projets dans le domaine des énergies renouvelables. Cette affirmation est fausse et divulguée car les procédures d'opposition et de recours ralentissent la mise en place effective de la construction, ce qui fâche les promoteurs. Mais est-il préférable de construire vite et mal plutôt que plus lentement mais en respectant l'environnement ?

 

Si le droit de recours est employé avec mesure, il ne peut y avoir qu'une issue positive. Parmi les recours traités en 2009, trois concernaient les énergies renouvelables et en 2010, ils étaient au nombre de six. Tous ces recours ont été admis.

Il s'agissait de quatre projets concernant des centrales hydroélectriques, d'un plan d'affectation pour des installations photovoltaïques et d'une installation de combustion alimentée au bois nécessitant un défrichement.

 

L'admission de ces recours prouve qu'ils sont fondés et ne peuvent qu'améliorer les projets initialement mis en place, et non les mettre en péril. Dans la majorité des cas, les organisations de protection de l'environnement ne s'attaquent pas aux projets dans leur principe, elles veulent simplement l'amélioration des constructions envisagées. Elles cherchent le respect du droit environnemental et de notre mère nature, ce qui constitue un but largement louable.

 

Une votation fédérale en 2008 a donné lieu au rejet d'une initiative sur la suppression du droit de recours des organisations environnementales. Aucun canton n'a approuvé la requête.

 

Peu d'organisations remplissent toutes les conditions requises instaurées par le Conseil Fédéral et le pouvoir d'action reste donc relativement limité pour le moment. Cependant, les cantons sont heureusement libres d'instaurer un droit de recours pour ces organisations. Des efforts sont  de ce fait réalisés, progressivement, sur le plan cantonal. A Genève par exemple, on octroie un large droit de recours aux organisations à but idéal, dans le domaine des constructions et de l'aménagement du territoire.

 

 





 

Source : Manuel de droit administratif, Thierry Tanquerel, Schulthess éditions romandes 2011/www.parlement.ch








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